Vous êtes français expatriés aux Pays-Bas.
Votre expatriation a des conséquences dans de nombreux domaines, et même dans des domaines auxquels vous ne pensez pas tous les jours, et heureusement.
Ainsi, l’aspect transfrontalier de votre situation pose de nombreuses questions juridiques en matière de droit international privé et en matière d’imposition.
Pour ne citer que quelques exemples:
- impact sur la loi qui sera applicable au règlement de votre succession
- impact sur le régime matrimonial auquel vous êtes soumis
- impact sur le (les) régime d’imposition auquel vous serez soumis au moment de recevoir une succession ou une donation
- impact sur le (les) régime d’imposition auquel vos héritiers seront soumis
- impact sur l’autorité compétente au moment de votre décès pour aider vos héritiers à régler la succession: notaire français ou notaire néerlandais
Juriste française (DESS obtenu à Strasbourg) habitant aux Pays-Bas depuis de nombreuses années, je suis spécialiste en droit international privé et en fiscalité franco-néerlandaise en matière de succession et de donation. Je suis bilingue.
J’ai travaillé plusieurs années en France dans une Etude notariale, un Cabinet d’avocat mais également pour un TGI. J’ai ensuite travaillé plus de deux ans dans un Cabinet d’avocats néerlandais.
En mai 2014 j’ai sauté le pas: j’ai créé mon bureau de conseils juridiques à Hilversum.
L’essentiel de mon activité se concentre sur le règlement des successions transfrontalières, la transmission transfrontalières de biens (vente donation) mais également sur des questions de testament, de régime matrimonial, d’imposition…cette liste est loin d’être exhaustive.
Je travaille avec des Etudes notariales aux Pays-Bas (Wassenaar-Den Haag-Amstelveen-Hilversum-Amsterdam…) et en France, qui peuvent recevoir les actes nécessaires.
Vous avez besoin d’un conseil juridique ? Mariage, succession, donation, achat ou vente d’un bien en France ou aux Pays-Bas ?
N’hésitez surtout pas à me contacter.